la vie au Canada en 2023
Salaires et conditions de travail au Canada : tout ce que vous devez savoir
Publié le 17/01/2023
Les heures normales de travail au Canada
En tant que salarié au Canada ou étudiant stagiaire, vos heures normales de travail sont les suivantes :
- 8 heures journalières sur une période de 24 heures d’affilée
- 40 heures par semaine (la période entre minuit le samedi et minuit le samedi qui suit immédiatement)
Vous avez droit à un jour complet de repos par semaine, qui tombe généralement un dimanche. Vous bénéficiez aussi de pauses ainsi qu’à un moment de repos. Au cours d’une semaine où surviennent un ou plusieurs jours fériés, la durée normale du travail est réduite de 8 heures pour chaque jour férié.
Vous avez droit à un jour complet de repos par semaine, qui tombe généralement un dimanche. Vous bénéficiez aussi de pauses ainsi qu’à un moment de repos. Au cours d’une semaine où surviennent un ou plusieurs jours fériés, la durée normale du travail est réduite de 8 heures pour chaque jour férié.
Les règlements établissent des exemptions ou des heures normales de travail différentes pour certaines catégories d’employés dans les secteurs tels que :
- Les chauffeurs de camions dans l’industrie
- Les employés à bord des navires comme les mécaniciens
- Les employés des métiers de la circulation dans l’industrie ferroviaire tels que les soudeurs
- Les vendeurs à commission de l’industrie
- Etc.
Congés annuels et jours fériés pour les employés sous réglementation fédérale
En tant qu’employé sous réglementation fédérale, le Code canadien du travail établit des normes minimales que votre employeur doit suivre concernant votre droit :
- Aux vacances annuelles
- Aux jours fériés
Bon à savoir : Ces exigences ne s’appliquent pas lorsque votre convention collective ou autre régime de travail prévoit des droits et des avantages égaux ou supérieurs à ceux établis par le Code.
En tant qu’employé sous réglementation fédérale, vous avez droit à ce qui suit :
- Au moins 2 semaines de vacances par an une fois que vous avez complété 1 an d’emploi continu avec le même employeur
- Au moins 3 semaines de vacances annuellement après 5 années consécutives de travail pour le même employeur
- Au moins 4 semaines de vacances annuellement après 10 années consécutives de travail pour le même employeur
Sommaire
Définition de l'année d'emploi
Une « année d’emploi » a le même sens dans tous les métiers. Qu’il s’agisse d’une profession d’enseignant, d’aide-soignant ou d’ouvrier agricole. Cela signifie un emploi continu pour le même employeur dans l’un des cas de figure ci-dessous pendant une période de :
- 12 mois d’affilée à partir de la date où votre employeur vous a recruté
- 12 mois consécutifs commençant à tout anniversaire de la date à laquelle votre employeur vous a embauché
- 12 mois consécutifs que votre employeur déterminera conformément au Règlement du Canada sur les normes du travail
Il est important de définir « l’année d’emploi » car vous devez la compléter avant d’avoir le droit de prendre des vacances. Le salaire que vous gagnez pendant votre « année d’emploi » sert à déterminer le montant de l’indemnité de vacances que vous recevrez.
Définition De L'année D'emploi
Une « année d’emploi » a le même sens dans tous les métiers. Qu’il s’agisse d’une profession d’enseignant, d’aide-soignant ou d’ouvrier agricole. Cela signifie un emploi continu pour le même employeur dans l’un des cas de figure ci-dessous pendant une période de :
- 12 mois d’affilée à partir de la date où votre employeur vous a recruté
- 12 mois consécutifs commençant à tout anniversaire de la date à laquelle votre employeur vous a embauché
- 12 mois consécutifs que votre employeur déterminera conformément au Règlement du Canada sur les normes du travail
Il est important de définir « l’année d’emploi » car vous devez la compléter avant d’avoir le droit de prendre des vacances. Le salaire que vous gagnez pendant votre « année d’emploi » sert à déterminer le montant de l’indemnité de vacances que vous recevrez.
Paye de vacances annuelles
Votre employeur peut vous verser une indemnité de vacances dans les 14 jours précédant le début de vos vacances. Si cela n’est pas pratique ou s’il s’agit d’une pratique établie dans votre lieu de travail, votre employeur peut également le payer pendant ou immédiatement après vos vacances.
Calcul du congé annuel
Votre indemnité de vacances en tant qu’ingénieur par exemple est calculée en pourcentage du salaire brut que vous gagnez pendant votre « année d’emploi ». Quand vos vacances sont :
- 2 semaines, l’indemnité de vacances est de 4 % du salaire
- 3 semaines, l’indemnité de vacances est de 6 % des gains
- 4 semaines, l’indemnité de vacances est de 8 % du salaire
Renonciation, report ou fractionnement des congés annuels
En tant que salarié électricien ou mécanicien, vous pouvez renoncer, reporter ou fractionner vos vacances pour une « année d’emploi » déterminée. Vous pouvez le faire tant que vous avez un accord écrit avec votre employeur pour le faire. Vous et votre employeur pouvez convenir de partager vos vacances. Dans ce cas, votre employeur doit vous verser la portion au prorata applicable à chaque fois que vous prenez une partie de vos vacances.
Reporter ou interrompre les vacances annuelles pour prendre un autre congé
Un salarié peut reporter ou interrompre ses vacances afin de prendre l’un des congés suivants :
- Réaffectation liée à la maternité
- Maternité
- Parental
- Soins compatissants
- Maladie critique
- Décès ou disparition d’un enfant
- Personnel
- Victimes de violence familiale
- Devoir de cour ou de jury
- Deuil
- Médical
Droit à la fin de l'emploi
Votre employeur doit « payer » toute indemnité de vacances qui vous est due pour toute « année d’emploi » antérieure. Votre employeur doit le faire dans les 30 jours suivant la date de fin de votre emploi. De plus, vous avez droit à une paie de vacances pour l’année d’emploi en cours partiellement complétée.
Jours fériés
Dans le Code canadien du travail, un jour férié est un jour précis où les employés, y compris les gestionnaires et les professionnels, ont droit à un jour de congé payé. En tant que salarié au canada sous réglementation fédérale, vous avez droit à 10 jours fériés payés chaque année :
- Le jour de l’An
- Bon vendredi
- Jour du Canada
- Fête du Travail
- Journée nationale pour la vérité et la réconciliation (qui est célébrée le 30 septembre)
- Jour de Thanksgiving
- Fête de Victoria
- Jour du Souvenir
- Le jour de Noël
- Le lendemain de Noël
Rémunération des jours fériés lors d'un congé prévu par le Code
Vous avez droit à l’indemnité de jour férié si un jour férié tombe pendant que vous êtes en congé suivant :
- Congé personnel
- Congé pour les victimes de violence familiale
- Congé de deuil
Cependant, pour recevoir le salaire au Canada des jours fériés, vous devez avoir complété 3 mois consécutifs d’emploi continu chez votre employeur. Si vos heures de travail diffèrent d’un jour à l’autre ou si votre employeur vous paie sur une base autre que le temps, votre taux de salaire régulier sera l’un des deux cas :
- Le salaire journalier moyen, à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, pour les 20 jours que vous avez travaillés immédiatement avant le premier jour de la période de congé payé.
- Une somme calculée en fonction de la méthode établie dans la convention collective, le cas échéant.
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Salaire minimum
Depuis le 1er avril 2022, le salaire minimum fédéral est de 15,55 $ de l’heure. Toutefois, si le salaire minimum fixé par la province ou le territoire où vous travaillez est supérieur au salaire minimum fédéral, le taux de salaire provincial ou territorial s’appliquera à vous.
En tant qu’employé sous réglementation fédérale, vous avez le droit de recevoir au moins le salaire minimum. Ceci s’applique également si vous êtes stagiaire.
Ajustement annuel du salaire minimum fédéral
Être payé pour le travail
Au Canada, votre employeur doit verser votre salaire le jour de paie régulier établi. Toute paie de vacances qui vous est due doit être payée au moment où vous prenez vos vacances. Si votre emploi prend fin et qu’une indemnité de vacances vous est due, votre employeur doit la verser dans les 30 jours suivant votre dernier jour de travail.
Déductions salariales
En tant que travailleur, votre employeur peut effectuer certaines retenues sur votre salaire, notamment si elles sont :
- Requis par la loi fédérale ou provinciale, tels que les impôts, et cotisations d’assurance-emploi
- Autorisées par une ordonnance du tribunal, comme les paiements de pension alimentaire pour enfants saisis
- Autorisées par une convention collective, comme les cotisations syndicales
- Destinées à percevoir tout salaire indûment payé
Salaires hebdomadaires moyens au Canada
Le tableau suivant présente une grille de quelques salaires hebdomadaires moyens en fonction de l’activité principale :
|
Profession |
Salaire hebdomadaire moyen |
| Le commerce de gros | $1,288 |
| Finance et assurance | $ 1,386 |
| Gestion de sociétés et d’entreprises | $ 1,623 |
| Services éducatifs | $ 1,059 |
| Administration publique | $ 1,372 |
| Soins de santé et assistance sociale | $ 954 |
Salaires hebdomadaires moyens au Canada
Le tableau suivant présente une grille de quelques salaires hebdomadaires moyens en fonction de l’activité principale :
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Profession |
Salaire hebdomadaire moyen |
| Le commerce de gros | $1,288 |
| Finance et assurance | $ 1,386 |
| Gestion de sociétés et d’entreprises | $ 1,623 |
| Services éducatifs | $ 1,059 |
| Administration publique | $ 1,372 |
| Soins de santé et assistance sociale | $ 954 |